Les statuts d’A.R.B.R.E.S
Les statuts d’A.R.B.R.E.S
Article 1 : Titre et durée de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre ARBRES, Association de Réflexion sur la Biodiversité, le Réchauffement, l’Environnement et la Sécheresse. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Objet
L'association dite : ARBRES, Association de Réflexion sur la Biodiversité, le Réchauffement, l’Environnement et la Sécheresse a pour but de promouvoir le rapprochement entre le monde de l'entreprise et le monde de l'environnement, de prêter son concours aux organismes publics ou privés ayant ce même objectif et de développer la participation des entreprises à la protection, la gestion et la mise en valeur du patrimoine naturel et de l'environnement. L'association peut prendre en charge la réalisation d'opérations dont l'impact est bénéfique à l'environnement. Elle participe à la promotion du concept de développement durable et favorise la prise de conscience des entreprises, et structures à vocation économique, à s’engager dans des démarches de développement durable. De plus elle souhaite faciliter le dialogue élus et chefs d'entreprises.
Sa durée est illimitée.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé 7 rue de la Mairie 28170 SAINT ANGE ET TORCAY
Article 4 : Composition de l’association
L'association se compose de membres fondateurs répartis en deux collèges (collège des entreprises et collège des personnes qualifiées) et de membres associés. Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration. La cotisation annuelle est de 1500 euros pour les membres fondateurs du collège des entreprises et de 10 euros pour les membres du collège des personnes qualifiées. La cotisation de la première année d’adhésion d’un membre est doublée au titre de droit d'entrée.
Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée Les cotisations sont payables chaque année au cours du premier trimestre. Les membres fondateurs, entreprises et personnes qualifiées, participent seuls à l'assemblée générale et à la gestion de l'association.
Article 5 : Radiations
La qualité de membre de l'association se perd : 1° Par la démission ;
2° Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
Les moyens d'action de l'association sont la constitution d'une bourse de projets, l'édition de documents, la remise de prix, la diffusion d'informations relatives à l'environnement et au mécénat
Article 6 : Administration et fonctionnement
L'association est administrée par un conseil de membres, élus pour cinq ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil est entièrement renouvelé tous les cinq ans. Les membres sortants sont rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier.
Article 7 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale de l'association comprend les membres fondateurs. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d'administration. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration Son bureau est celui du conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition de tous les membres de l'association. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
Article 9 Le président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits.
Article 10. Ressources et dépenses.
Les ressources de l'Association comprennent :
- les cotisations perçues sur ses membres actifs et dont le montant est arrêté chaque année par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration ;
- les participations financières versées par ses membres de droit,
- les subventions qui peuvent lui être servies par l'État et les autres personnes morales de droit public,
- les dons manuels et les dons des établissements d'utilité publique qu'elle pourrait recevoir,
- les recettes de toute nature qu'elle pourrait percevoir à l'occasion de la poursuite de son activité statutaire,
- les revenus des biens dont elle est propriétaire,
- les produits de la cession de ces biens, et plus généralement, toutes les ressources autorisées par la loi.
Les dépenses de l'Association comprennent notamment ses frais de fonctionnement (rémunération des préposés, frais de secrétariat et d'entretien des locaux, frais d'étude, frais liés à l'organisation de manifestations etc...).
Chaque année, sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire arrête un budget prévisionnel en recettes et en dépenses.
Article 11 : Modification des statuts et dissolution
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 12 : Dissolution.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice. . Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le 4 Décembre 2008
La présidente Le Secrétaire